Résumé

L’OPAC de l’Oise et la Caf de l'Oise ont mis en place une coopération visant à prévenir et à détecter les locataires-allocataires en situation potentielle de fraude.

Ce partenariat s'est formalisé par la signature d’une convention le 2 juin 2021 au siège de l'office à Beauvais.

Signature convention Caf de l'Oise - OPAC de l'Oise 2 juin 2021
Evénements

Convention entre la Caf de l'Oise et l'OPAC de l'Oise

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L’OPAC de l’Oise et la Caf de l'Oise ont mis en place une coopération visant à prévenir et à détecter les locataires-allocataires en situation potentielle de fraude. Ce partenariat s'est formalisé par la signature d’une convention le 2 juin 2021 au siège de l'office à Beauvais.

L’OPAC de l’Oise est le principal bailleur social du département de l’Oise et bénéficie du versement direct des Aides au logement pour ses locataires qui remplissent les conditions pour y prétendre.

Les deux organismes suivent en effet un public commun qui bénéficie de droits, mais qui ont également des devoirs. Le premier de ces devoirs est de respecter les règles entourant le versement des allocations et de déclarer en temps et en heure tous changements dans leur situation qui pourraient influer sur le montant de celles-ci : situation professionnelle, situation familiale, revenus perçus, séjours à l’étranger.

Grâce à sa présence au quotidien auprès des locataires, l’OPAC de l’Oise peut disposer d’informations sur leur situation effective qui, si elles présentent des incohérences, peuvent être signalées à la Caf.

05/06/2021