• Le vote se faisait par voie postale ou par internet.
• les locataires devaient renvoyer leur bulletin par courrier ou voter en ligne en se connectant sur le site Internet de l'OPAC de l'Oise avant le vendredi 9 décembre 2022 à 23h59.

Les représentants des locataires sont la voix des locataires à l’OPAC de l’Oise et participent à toutes les décisions importantes : loyer, attributions, travaux, charges, entretien…

1. Vos représentants défendent les intérêts des locataires.

2. Voter, c’est donner son avis.

3. Vos représentants prennent des décisions importantes qui vous concernent directement.

4. Vos représentants sont des locataires en Hlm.

5. Vos représentants ont un vrai pouvoir de décision. Ils ont un droit de vote à égalité avec les autres administrateurs.

• Du 18 novembre au 9 décembre 2022, vous allez pouvoir voter pour élire vos 4 représentants au Conseil d’administration de l’OPAC de l’Oise. 
• Cette élection est importante, vos représentants seront élus pour 4 ans, ils sont votre voix à l'OPAC de l'Oise et participent à toutes les décisions importantes qui vous concernent : loyer, attributions, travaux, charges, entretien…

• Tout locataire qui a signé avec l'OPAC de l'Oise un contrat de location pour un logement à usage d'habitation. Lorsque deux personnes sont signataires d'un même contrat, seul l'un des signataires est susceptible d'être électeur, s'il est toujours occupant du logement.
  Attention !
  Ce contrat de location doit être signé au plus tard le mercredi 26 octobre 2022. Les locataires titulaires de plusieurs contrats (logement et garage par exemple) n'ont droit qu'à une seule voix.
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• Les occupants dont le titre de location a été résilié pour défaut de paiement de loyer ou de charges justifiant de la bonne exécution d’un plan d’apurement conclu avec l’office.
• Les sous-locataires qui ont conclu avec l’une des associations ou centres visés à l’article L442-8-1 un contrat de sous-location d’un logement de l’office au plus tard le mercredi 26 octobre 2022.

• Tout locataire d’un logement de l’OPAC de l’Oise, à l’exclusion des personnes membres du personnel de l’office en qualité de salarié.
  • âgé de 18 ans au minimum, 
  • titulaire d’un contrat de location d’un local d’usage d’habitation de l’office,
  • qui peut produire la quittance, un reçu de paiement partiel, un plan d’apurement conclu avec l’office, la décision de justice ou le procès-verbal de conciliation lui octroyant des délais de paiement du loyer ou des charges
  • présenté sur une liste comportant 8 noms, respectant la parité, par une association œuvrant dans le domaine du logement.
• Chaque contrat de location ne donne droit qu’à une seule candidature.
• Lorsque deux personnes sont signataires d’un même contrat, seul l’un des signataires est susceptible d’être candidat, s’il est toujours occupant du logement.
• Les listes de candidats doivent être retournées au plus tard le mardi 11 octobre 2022, 12h00, au siège de l’OPAC de l’Oise : OPAC de l’Oise, 9 avenue du Beauvaisis - BP 80616 - 60016 Beauvais cedex.

4 listes ont été déposées, avant le mardi 11 octobre 2022 à 12h au siège de l'OPAC de l'Oise, par des associations œuvrant dans le domaine du logement

La commission électorale a validé le 12 octobre 2022 au siège de l'OPAC de l'Oise ces 4 listes :

• Confédération Générale du Logement, CGL.

• Association Force Ouvrière des Consommateurs, AFOC-60;

• Consommation Logement et Cadre de Vie, CLCV;

•Confédération Nationale du Logement, CNL-60.

Le Conseil d’administration de l'OPAC de l'Oise exerce une compétence d’orientation générale et de contrôle de l’activité de l’office : 

• Il détermine la politique générale de l’organisme ;
• Il vote le budget prévisionnel ;
• Il lance de nouvelles opérations ;
• Il détermine l’augmentation des loyers en application de la réglementation en vigueur.