Quelques précautions et principes simples suffisent à éviter les conflits de voisinage et à préserver votre qualité de vie.
Faites attention au bruit : les bruits (aboiements de chiens, radio, télévision, claquements de portes, bruits de talons...) gênent, non seulement pendant la nuit, mais aussi pendant la journée. Ne perturbez pas la tranquillité de vos voisins. Si votre propre calme est troublé, essayez d’en discuter avec les personnes concernées.
Vous faites des travaux ou vous faites la fête... Prévenez vos voisins si vous envisagez d’effectuer des travaux dans votre logement ou d’inviter des amis. Ils n’en seront que plus compréhensifs.
ℹ️️ Si vous êtes victime de troubles locatifs réguliers (tapages diurnes - tapages nocturnes - nuisances olfactives, etc.), contactez votre gardien ou votre agence afin de renseigner un carnet prévention-sécurité. Les personnes indélicates se verront souligner les obligations liées au contrat de location.
Des mises en demeure pourront également être adressées aux fauteurs de troubles qui se verront assigner en justice s’ils ne respectent pas leurs obligations en vue de la résiliation de leur bail pouvant aller jusqu’à l’expulsion.
❓ Savez-vous que le bruit est de plus en plus mal supporté ?
Le bruit constitue une véritable nuisance. Des plaintes concernant le bruit peuvent entraîner la confiscation de l’objet qui a servi à commettre l’infraction et une amende prévue pour les contraventions de 3e classe (68 € minorée 45 € - majorée 180 €).
Respectez le travail du personnel de l’OPAC de l’Oise : les salariés de l’OPAC de l’Oise sont en charge d’une mission de service public. Ils sont donc protégés par la loi. Ils représentent le bailleur et doivent donc être respectés.
ℹ️️ La loi punit de 2 années d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende la menace de commettre un crime ou un délit à l’encontre d’un salarié de l’OPAC de l’Oise, exerçant ses fonctions. Cette peine est portée à 5 années d’emprisonnement et à 75 000 € d’amende lorsqu’il s’agit d’une menace de mort ou d’une menace d’atteinte aux biens dangereuse pour les personnes.
ℹ️️ Les violences commises sur une personne exerçant des fonctions de gardiennage d’immeubles, sont punies de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000€ d'amende.