Paragraphe
Body

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, cette page reprend les mentions légales et les conditions générales d'utilisation (CGU) du site.

 

I. Éditeur du site

Le présent site est la propriété de l'OPAC de l'Oise

Adresse : 9 avenue du Beauvaisis - BP 806166 - 60016 Beauvais cedex

Inscrit au RCS sous le numéro : 780503918

SIRET : 78050391800044

APE : 6820A (Location de logements)

Téléphone : 03 44 79 50 50

Mail : contact[a]opacoise.fr

 

Directeur de la publication 

Le directeur de la publication du site Internet est Vincent Péronnaud, Directeur général de l'OPAC de l'Oise.

 

Directrice de la rédaction

La directrice de la rédaction est Sophie Dussautoir, Directrice de la communication de l'OPAC de l'Oise.

 

II. Hébergement

Le site www.opacoise.fr est géré par la société Talan Solutions et hébergé sur un serveur localisé dans la Communauté européenne chez :

OVH

Adresse : 2 rue Kellerman - 59100 Roubaix, France

Téléphone : +33 (0)8 99 70 17 61

 

III. Conditions générales d'utilisation

Propriété intellectuelle

 

Le site internet exploité à l'adresse www.opacoise.fr est la propriété de l’OPAC de l’Oise.

 

Ce site est en outre une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Il comporte des textes, images, photographies, illustrations, logos, eux-mêmes protégés par des droits de propriétés industrielle et intellectuelle.


L'usage par l'internaute du site opacoise.fr est strictement réservé à un usage privé, le droit d'utilisation par l'internaute étant limité à la consultation des informations figurant sur le site.
La reproduction, sur un support papier ou informatique, du site est autorisée sous réserve qu'elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'informations, et qu'elle soit conforme aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.


À l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des contenus qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l’OPAC de l’Oise, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon qui entraînera, le cas échéant, le versement de dommages et intérêts.

 

IV. Liens hypertextes

Le site www.opacoise.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur Internet. Ces liens sont donnés à titre de service, et en aucun cas l'OPAC de l'Oise ne pourra être tenue pour responsable des désagréments que pourraient présenter les services de ces sites Internet.


V. Accès au site

L’OPAC de l’Oise s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’OPAC de l’Oise, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.


Par conséquent, l’OPAC de l’Oise ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, ni une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. La responsabilité de l’OPAC de l’Oise ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.


Par ailleurs, l’OPAC de l’Oise peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. 
L’internaute reconnaît et accepte que l’OPAC de l’Oise ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour lui ou pour tout autre tiers.

 

VI. Conditions générales de paiement en ligne

Les présentes conditions générales de paiement en ligne s’appliquent à tout paiement effectué sur le site internet www.opacoise.fr par un locataire de l’OPAC de l’Oise.
Le paiement à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le locataire des présentes conditions générales.

Ces conditions de paiement prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’OPAC de l’Oise.
L’OPAC de l’Oise se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de paiement par le locataire.

L’OPAC de l’Oise se réserve le droit sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement l’accès à « l’espace locataire » pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changements, sans que cette liste soit exhaustive.

 

Paiement

Pour effectuer un paiement en ligne, le locataire doit obligatoirement :

- Être locataire de l’OPAC de l’Oise.
- S’être identifié ou avoir créé son compte dans la rubrique « espace locataire » sur le site internet www.opacoise.fr.
- Valider sa transaction et son montant après les avoir vérifié.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- Confirmer son règlement.
- L’utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et, par conséquent, des conséquences de sa divulgation volontaire ou involontaire à quiconque.

La confirmation du paiement entraîne acceptation des présentes conditions de paiement, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
L’OPAC de l’Oise communiquera par courrier électronique confirmation du paiement enregistré

 

Modalités de paiement

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé SP PLUS de la Caisse d’Épargne qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 
 

VII. Droit applicable

Le présent site Internet et ses mentions légales sont soumis au droit français.

 

VIII. Mise à jour des mentions légales

Les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.