Politique de protection des données personnelles
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), cette page présente les informations relatives aux traitements de données personnelles réalisées à partir du site www.opacoise.fr.
Définitions
Donnée personnelle : toute information ou donnée relative à une personne physique identifiée ou identifiable (exemple : nom, adresse, numéro d'usager, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, adresse IP…).
Traitement : toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, combinaison, ainsi que le blocage, l'effacement ou la destruction de telles données personnelles.
Témoin de connexion (cookie) : désigne un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation du client dans le service. Les témoins de connexion (cookies) ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites. Ces fichiers enregistrent des informations qui vont servir à faciliter votre navigation, adapter votre contenu et optimiser certaines fonctionnalités.
Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.
I. Généralités
L’OPAC de l’Oise attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses usagers comme de toute personne qui accède à son site internet.
La présente politique de confidentialité (« politique ») décrit quels types de données personnelles l’OPAC de l’Oise et ses éventuels sous-traitants peuvent être amenés à traiter vous concernant.
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« règlement »).
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance la présente. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre de ne pas utiliser les sites et de ne fournir aucune donnée personnelle.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit à l’effacement (droit à l’oubli),
- droit d’opposition,
- droit à la limitation du traitement,
- droit à la portabilité.
Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier à l’adresse suivante :
DPO OPAC de l’Oise, 9 Avenue du Beauvaisis, 60000 Beauvais,
ou par mail à : dpo[a]opacoise.fr
Nous vous recommandons de joindre un justificatif d’identité.
Sous réserve d’un manquement, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
II. Traitements mis en œuvre
1. Traitement de vos données personnelles dans le cadre des demandes d’informations sur nos annonces immobilières
Les données personnelles collectées par l’OPAC de l’Oise via ce formulaire, sur la base de votre consentement, servent à l’instruction de vos demandes.
Ces informations sont à destination exclusive du personnel de l’OPAC de l’Oise chargé de répondre à vos demandes. Ces informations sont conservées le temps nécessaire à la gestion de vos demandes de renseignements (1 an maximum à compter du dernier contact).
2. Traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'envoi de la lettre d'information ou newsletter du site Internet
L'OPAC de l'Oise collecte des informations personnelles vous concernant, sur la base de votre consentement, afin de vous envoyer la lettre d'information du site Internet. Ces informations sont conservées jusqu'à votre opposition et sont à destination exclusive de l'OPAC de l'Oise et notre prestataire de publipostage.
3. Traitement de vos données personnelles dans le cadre des candidatures aux emplois et stages
Afin de traiter vos candidatures, l’OPAC de l’Oise collecte des informations personnelles vous concernant sur la base de relations (pré)contractuelles, à des fins administratives et pour vous informer d’éventuelles opportunités professionnelles pouvant vous intéresser. Ces informations sont à destination exclusive des services habilités de l’OPAC de l’Oise. Ces données seront conservées pendant 2 ans pour les candidatures.
4. Traitement de vos données personnelles à des fins de gestion de votre compte personnel / gestion locative
L’OPAC de l’Oise collecte des informations personnelles vous concernant, directement auprès de vous, sur la base de votre consentement/ d’une relation contractuelle (bail). Ces données font l’objet d’un traitement ayant pour finalité la gestion locative (dont le paiement en ligne de votre loyer). Ces informations sont à destination exclusive du personnel habilité de l’OPAC de l’Oise, nos prestataires participant à l’accomplissement de la finalité, des organismes de contrôle légalement habilités et les prestataires informatiques intervenant sur notre réseau. Les données sont conservées 5 ans maximum à compter de la fin de notre relation contractuelle (contrat de location).
5. Témoins de connexion (cookies)
Utilisation des témoins de connexion
Lors de la consultation de notre site, des témoins de connexion sont déposés sur votre appareil afin de réaliser des statistiques d’audience, d’améliorer votre expérience utilisateur et de vous offrir des contenus personnalisés.
Les cookies déposés par l’OPAC de l’Oise, sous réserve de vos paramétrages de votre navigateur nous donnent accès notamment aux informations suivantes :
- Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),
- Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, Android, iOS, etc.),
- Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
- Dates et heures de connexion à nos services,
- Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »),
- Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.
Refuser les témoins de connexion
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de témoins de connexion :
- en configurant vos préférence par le biais du bandeau de gestion des cookies en pied de page.
- en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué sur le site de la CNIL.
L’OPAC de l’Oise propose différentes pages de réseaux sociaux accompagnant son site internet (Youtube, Instagram, LinkedIn). Lors de l’utilisation de ces pages, les données personnelles auxquelles nous pourrions accéder sont encadrées par votre propre paramétrage de confidentialité sur lesdits réseaux sociaux. Ces données sont utilisées, sur la base de votre consentement, par l’OPAC de l’Oise dans le cadre des interactions (publiques ou en messagerie privée) avec les abonnés et les autres utilisateurs desdits réseaux sociaux.
Les publications et échanges publics sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur ces réseaux sociaux, hors de l’Union européenne. Les données nécessaires à l’élaboration des statistiques sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union européenne, conformément à la politique de gestion des données mise en place par lesdits réseaux sociaux.
Les données sont conservées le temps de l’existence de la page de l’OPAC de l’Oise sur le réseau social concerné, sauf exercice de votre droit à l’effacement ou de votre droit d’opposition.
Avertissement : l’OPAC de l’Oise ne paramètre pas et ne dispose pas de données vous concernant issues des dépôts de témoins de connexion (cookies) opérés par lesdits réseaux sociaux. Les données statistiques issues de ces témoins de connexion ne sont mises à la disposition l’OPAC de l’Oise que sous une forme agrégée (anonyme) et non individualisée. Seuls les services de ces réseaux sociaux peuvent par conséquent répondre techniquement à vos demandes relatives aux témoins de connexion utilisés.
III. Limitation de responsabilité
L’OPAC de l’Oise ne saurait être tenue pour responsable de l’exactitude et de la pertinence des informations mises en en ligne par l’utilisateur.
IV. Mesures de sécurité
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, l’OPAC de l’Oise met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté et la confidentialité des données à caractère personnel traitées.
V. Modification de la politique de confidentialité
En cas de modification de la présente politique par l’OPAC de l’Oise, ou si des textes légaux ou règlementaires l’exigent, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version, disponible en permanence sur nos sites internet.