Vous venez de vous marier ? Pacser ? Ou bien vous vous séparez ? Vos revenus changent ? Vous attendez un enfant ?
Pour tout changement de situation (familial, financier, …), l'OPAC de l'Oise doit être tenu informé afin de vous accompagner au mieux tout au long de votre parcours résidentiel.
N'hésitez pas à communiquer votre changement de situation à votre agence.
Dans certains cas, il sera nécessaire de procéder à une régularisation du bail (modification d'état-civil, ajout ou retrait d'un titulaire du contrat de location). Vous trouverez ici la liste des pièces à fournir avec le courrier déclarant votre nouvelle situation pour que votre bail puisse être actualisé.
Questions / Réponses
Est-ce que je peux héberger une personne dans mon logement ? OUI, vous pouvez héberger temporairement qui vous souhaitez à condition que sa présence n'engendre aucun trouble au sein de la résidence. À noter que cette personne n'aura aucun droit sur le logement.
Est-ce que je peux transmettre mon bail à la personne de mon choix ? NON, seule la Commission d'Attribution de Logement de l'OPAC de l'Oise est en capacité de choisir les occupants d'un logement, dans le respect de la réglementation HLM.
Suite à séparation, je quitte le logement. Est-ce que je peux me faire rembourser par l'OPAC de l'Oise le dépôt de garantie initialement versé ? NON, le DG sera conservé par l'OPAC de l'Oise jusqu'à la libération du logement et restitué au dernier occupant.
- Est-il nécessaire de refaire un état des lieux au moment de la régularisation du bail ? NON, seul l'état des lieux d'entrée sera pris en compte.
