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Vous souhaitez faire une demande de logement social, mais vous ne savez pas comment faire ?

Que ce soit en ligne ou au format papier l'OPAC de l'Oise vous accompagne dans cette démarche.

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Déposer une demande en ligne

Vous souhaitez déposer une première demande ou renouveler votre demande de logement social en ligne.

Les pièces d'identité des différentes personnes du foyer

Les justificatifs de revenus et de ressources des différentes personnes du foyer (avis d'imposition...)

Une adresse électronique

Déposez votre demande sur internet accompagnée des justificatifs demandés  :

copie électronique (scan, photographie) de votre pièce d’identité ou de votre titre de séjour 

Si vous ne disposez pas de copie électronique (scan, photographie) de votre pièce d’identité ou de votre titre de séjour, vous devrez vous rendre au siège de l'OPAC de l'Oise ou dans l'une de nos 12 antennes pour les présenter et faire valider votre demande

 

Après vérification de votre pièce d’identité, votre demande sera validée dans un délai maximal de 5 jours ouvrés.

Vous recevrez alors par e-mail un justificatif attestant de l’enregistrement de votre demande comportant votre « numéro unique d’enregistrement ».

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Rendez-vous sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr

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Faire votre demande au format papier

Vous souhaitez déposer une première demande ou renouveler votre demande de logement social au format papier, effectuez les démarches suivantes :

Vous pouvez vous procurer le formulaire Cerfa de demande unique de logement social auprès de l'OPAC de l'Oise, au siège ou dans l'une de nos 12 antennes,

Vous pouvez aussi le télécharger :  formulaire Cerfa  ainsi que sa notice explicative

Enfin, vous pouvez demander également ces documents dans votre mairie, auprès de la préfecture ou auprès des autres bailleurs sociaux.

Complétez-le soigneusement au stylo noir. Préparez une copie de votre pièce d’identité et si vous êtes de nationalité étrangère de votre titre de séjour à joindre à votre dossier.

(Si vous êtes en situation de handicap n’oubliez pas de compléter la page n°5 du formulaire Cerfa : "Complément à la demande de logement social. Logements adaptés au(x) handicap(s))".

Je dépose mon formulaire à l'OPAC de l'Oise, au siège ou dans l'une de nos 12 antennes,

ou dans un service qui enregistre les demandes : auprès d'une mairie, d’un bailleur social ou dans une préfecture.

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Et après ? Il se passe quoi ?

  1. Une fois votre demande déposée, elle est enregistrée dans le fichier commun de la Région. Inutile donc de faire plusieurs demandes, une seule suffit pour tous les bailleurs.
  2. Dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier,  vous recevez par courrier une attestation d’enregistrement, elle contient votre numéro d’enregistrement et la date de dépôt de votre demande.
  3. Grâce au fichier commun de la demande de logement social, il n’est plus nécessaire de faire une demande auprès de chaque bailleur. La demande est unique et centralisée pour tous les organismes.
  4. Lorsqu’un logement se libère, les dossiers de demande des locataires correspondant à ses critères sont étudiés, en fonction de l’ancienneté de leur demande et de l’urgence de leur situation. Si votre demande est retenue, elle est proposée à la commission d’attribution du bailleur. Cette dernière est seule décisionnaire.
  5. Si votre candidature est sélectionnée, le bailleur  vous recontacte pour vous proposer le logement et compléter votre dossier avec les pièces justificatives conformément à la législation.

Pour avoir une proposition de logement adaptée à votre situation, il est important de mettre à jour votre demande.

Changement d’adresse, de situation ou composition familiale, de situation professionnelle, de revenus… Vous devez mettre à  jour votre demande de logement social à chaque changement. Pour cela, rendez-vous  auprès d’un service qui enregistre les demandes avec votre numéro d’enregistrement.

 

 

Tant que vous n’avez pas de logement, il faut renouveler chaque année votre demande, celle-ci conserve son ancienneté.

Un mois avant la date anniversaire présente sur votre attestation d’enregistrement, vous recevez un courrier, un sms ou un email vous invitant à renouveler votre demande grâce à un document pré-rempli.

Déposez alors le formulaire de renouvellement de demande de logement social complété auprès d’un guichet enregistreur ou faites le directement en ligne .

Après enregistrement par le service vous recevez une attestation de renouvellement, que vous devez conserver.

Si vous ne renouvelez pas votre demande elle sera annulée.

Vous devrez alors recommencer toutes les démarches et vous perdrez votre ancienneté.