Deux types d'enquêtes locataires vous serons envoyées pendant la durée de votre bail. Ces enquêtes sont obligatoires légalement et ont des objectifs différents :
L'enquête SLS (Supplément de Loyer Solidarité): Réalisée tous les ans, concerne tous les locataires (sauf ceux résidants en Quartier Prioritaire de la Ville et les bénéficiaires de l’APL).
Objectif : Vérifier si les ressources des locataires dépassent les plafonds de la réglementation HLM.
L'enquête OPS (Occupation du Parc Social): Réalisée tous les 2 ans, concerne tous les locataires.
Objectif : Réaliser un suivi de l’occupation du parc social.
Elles sont obligatoires et vous disposez d’1 mois pour y répondre, des pénalités s’appliquent en cas de retard :
SLS : 25€ non remboursable + application d’un surloyer d’office (régularisable).
OPS : 7,62€ par mois de retard non remboursable.
Comment répondre ?
- Par mail à l'adresse : enqueteassurance@opacoise.fr
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Par courrier à l'adresse : OPAC de l'Oise, service Enquêtes - Assurance - 9 avenue du Beauvaisis, 60016 Beauvais cedex, BP 80616
Quels documents sont à joindre ?
- Votre avis d’imposition ou de non-imposition le plus récent (le vôtre et celui de tous les majeurs occupants votre logement).
- Si votre situation a changé (arrivée ou départ d’un occupant) : joindre le justificatif correspondant.
- Si vous êtes dans une situation particulière (handicap, enfant en droit de visite…): joindre le justificatif correspondant.
Retrouvez notre vidéo tutoriel pour tout comprendre sur les enquêtes SLS et OPS :