→ Définition
C’est la réunion de l’ensemble des copropriétaires qui a lieu au moins une fois par an.
Pendant cette assemblée, des décisions importantes concernant le fonctionnement et la vie de la copropriété sont prises.
Elles concernent tous les copropriétaires.
C’est pourquoi il est important d’y participer.
→ Déroulement
Vous serez convoqué par le syndic au moins 21 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit contre émargement.
Sur la convocation, vous pourrez prendre connaissance des points qui seront abordés (ordre du jour).
Tous les points de l’ordre du jour sont soumis à délibération ; ils sont discutés, votés, et aboutissent à une résolution.
Exemples :
● L’approbation des comptes de l’exercice écoulé et du budget prévisionnel pour le nouvel exercice.
● L’accord des copropriétaires sur la gestion du syndic (quitus).
● La réponse donnée aux copropriétaires désirant réaliser des travaux à leur charge (changement de fenêtre par exemple).
● L’analyse des devis et l’autorisation de lancement des travaux de copropriété.
À l’issue de l’Assemblée Générale, un procès-verbal vous sera envoyé. Il reprend les résolutions votées.
→ Règles de vote
Elles sont établies selon la nature des décisions à prendre :
● La majorité simple (article 24, de la Loi du 10 juillet 1965) : c’est la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés à l’Assemblée Générale.
● La majorité absolue (article 25, de la Loi du 10 juillet 1965) : c’est la majorité de tous les copropriétaires (présents, représentés ou absents).
● La double majorité (article 26, de la Loi du 10 juillet 1965) : c’est la majorité des voix de tous les copropriétaires représentant au moins 2/3 des voix.
● L’unanimité.