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Pour vous accompagner tout au long de votre parcours 

 

Vous venez de recevoir les clefs de votre logement. L'OPAC de l'Oise vous souhaite la bienvenue et vous a remis un guide du résidant.

Ce guide répond à un grand nombre de questions que vous vous posez concernant votre logement et vos relations avec l’OPAC de l’Oise.

Conservez-le précieusement et à portée de main.

 

Avant de le parcourir plus en détail, nous vous rappelons ci-dessous quelques notions de base qui vous faciliteront la vie dans votre nouveau logement et les questions administratives afférentes.

 

Vous occupez désormais un logement Hlm. Celui-ci est réservé à des familles dont les revenus ne dépassent pas un certain montant.

La gestion de ces logements est donc soumise à des règles fixées par l’état.

Ce logement vous est loué à titre d’habitation exclusivement. Cela veut dire que vous n’avez pas le droit d’y exercer une quelconque activité commerciale.

Ce logement vous est loué à vous personnellement, par le contrat de location que vous avez signé.

Nous sommes, l'organisme et vous-même, contractuellement liés.
Ce logement vous est loué à titre de résidence principale. Vous êtes donc censé l'occuper une majeure partie de l'année.

 

Vous n’êtes pas autorisé à sous-louer cette habitation, sauf cas légalement défini.

La taille du logement doit correspondre à la composition de la famille. Si la famille évolue, il sera fait application des dispositions de l’article L 442-3-1 du Code de la construction et de l'habitation
(Cch)
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Vous ne retrouvez pas le guide du résidant et ses annexes qui vous été remis lors de votre entrée dans les lieux.

Informations


Une version téléchargeable vous est proposée ci-dessous