Règlement intérieur du patrimoine de l'OPAC de l'Oise
Locataires et visiteurs, vous êtes tous les garants du bon usage et de la bonne tenue des locaux.
1. Le locataire/visiteur s’interdit tout acte pouvant nuire à la sécurité des personnes et des biens.
2. L’accès des visiteurs aux locaux se fait par la porte d’entrée après avoir sonné à l’interphone. Il est interdit d’ouvrir aux personnes non identifiées (démarcheurs et autres).
3. Le locataire s’engage à donner accès à la chose louée aux secours et aux entreprises mandatées par l’OPAC de l’Oise en cas d’urgence.
4. Il est interdit d’entraver (cailloux, tapis, divers objets …) le bon fonctionnement de la porte d’entrée du bâtiment.
5. Il est interdit d’ouvrir, de pénétrer et de stocker tout objet dans les locaux, gaines techniques y compris les toitures et terrasses.
6. Les branchements frauduleux dans les parties communes (eau et électricité) sont strictement interdits, dangereux et assimilés à du vol d’énergie.
7. Aucun appareil, engin, véhicule motorisé ou produit dangereux (toxique, explosif ou inflammable) n’est toléré dans l’ensemble de l’immeuble y compris les caves.
8. L’usage des barbecues (charbon ou gaz) sur les balcons est strictement interdit.
9. Le locataire/visiteur doit se conformer au Code de la Route sur les voies de circulation et parkings et rouler au pas aux abords de la résidence.
10. Les chiens de 1ère catégorie sont interdits dans la résidence.
1. Le locataire/visiteur mettra tout en œuvre pour ne pas perturber la tranquillité du bâtiment.
2. Le locataire/visiteur s’engage à rester poli et courtois envers les résidents, le personnel de l’OPAC de l’Oise et toutes entreprises mandatées par le bailleur.
3. Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé des personnes de jour comme de nuit.
4. Les rassemblements prolongés dans les parties communes et abords de l’immeuble halls, parkings…sont interdits et ne doivent pas entraver la bonne circulation des personnes. De même, il est interdit de consommer boissons et nourritures dans les parties communes.
5. Le locataire devra habiter les lieux personnellement et de façon permanente. Il ne pourra ni céder, ni sous-louer, ni mettre gratuitement à la disposition de tiers la chose louée.
6. Comme signalé par affichage légal dans la résidence, il est strictement interdit de fumer dans les halls d’entrée des immeubles, dans les escaliers, les parkings fermés, les ascenseurs…
7. Les animaux domestiques sont tenus en laisse dans les parties communes et muselés pour les chiens de 2ème catégorie et chiens agressifs.
8. Le stationnement n’est admis que sur les emplacements réservés à cet effet. Chaque emplacement fera l’objet d’un
contrat de location à respecter.
9. Les véhicules hors d’usage, en voie d’épavisation, épave ou représentant un danger pour l’environnement sont
interdits sur le patrimoine et seront évacués aux frais du propriétaire du véhicule.
10. Les activités de mécaniques et réparations automobiles sont interdites dans les parties communes et abords du bâtiment.
1. Le locataire/visiteur doit respecter la propreté des espaces communs.
2. Le locataire est tenu de maintenir la chose louée en état de propreté et de fonctionnement (murs, sols, équipements, aérations, canalisations…).
3. Le locataire se doit de déposer les ordures ménagères y compris le tri dans les locaux, containers et cuves enterrées prévus à cet effet.
4. Le locataire doit respecter et se conformer aux règles de tri qui s’applique sur la commune (vêtements et verre en points d’apport volontaire).
5. Il est impératif de respecter les règles de dépôt dans les composteurs partagés le cas échéant.
6. Il est interdit d’entreposer tout objet (chaussures, vélos, plantes, encombrants…) dans les parties communes.
7. Aucun objet ou détritus (emballages, nourriture…) ne sera jeté dans la résidence, aux abords ni par les fenêtres et balcons.
8. Le locataire/visiteur doit respecter les espaces verts. Ces derniers seront laissés en parfait état de propreté. Les déjections animales seront ramassées par le propriétaire de l’animal.
9. Il est interdit de nourrir les animaux errants (pigeons, chats…).
10. Le locataire s’engage à signaler au bailleur toutes présences de nuisibles (insectes, rongeurs…).