Résumé

En application de l'article L. 123-19 du code de l'environnement, le projet de création d'une zone d'aménagement concertée soumise à évaluation environnementale et exempté d'enquête publique doit faire l'objet d'une procédure de participation du public par voie électronique.

Cette consultation du public par voie électronique est organisée du lundi 7 décembre 2026 au jeudi 7 janvier 2027 inclus, pour une durée de 31 jours consécutifs.

Aménagement

Projet de création de la ZAC au lieu-dit "Fosse au Bailly" sur la commune de Chambly

AVIS PPVE ZAC CHAMBLY
Body

En application de l'article L. 123-19 du code de l'environnement, le projet de création d'une zone d'aménagement concertée soumise à évaluation environnementale et exempté d'enquête publique doit faire l'objet d'une procédure de participation du public par voie électronique.

Cette consultation du public par voie électronique est organisée du lundi 7 décembre 2026 au jeudi 7 janvier 2027 inclus, pour une durée de 31 jours consécutifs.

 

Où retrouver les éléments du projet ?

 

Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier comportant notamment le dossier de création de la ZAC, le bilan de la concertation, l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale, le mémoire en réponse à cet avis, sera consultable sur le lien suivant : https://www.oise.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-par-voie-electronique-PPVE

Informations

Retrouvez le document au format .pdf téléchargeable ci-dessous.

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19/11/2026