Conditions générales de paiement en ligne
Les présentes conditions générales de paiement en ligne s’appliquent à tout paiement effectué sur le site internet www.opacoise.fr par un locataire de l’OPAC de l’Oise.
Le paiement à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le locataire des présentes conditions générales.
Ces conditions de paiement prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’OPAC de l’Oise.
L’OPAC de l’Oise se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de paiement par le locataire.
L’OPAC de l’Oise se réserve le droit sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement l’accès à « l’espace locataire » pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changements, sans que cette liste soit exhaustive.
Paiement
Pour effectuer un paiement en ligne, le locataire doit obligatoirement :
- être locataire de l’OPAC de l’Oise,
- s’être identifié ou avoir créé son compte dans la rubrique « espace locataire » sur le site internet www.opacoise.fr,
- valider sa transaction et son montant après les avoir vérifié,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- confirmer son règlement.
L’utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et, par conséquent, des conséquences de sa divulgation volontaire ou involontaire à quiconque.
La confirmation du paiement entraîne acceptation des présentes conditions de paiement, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
L’OPAC de l’Oise communiquera par courrier électronique confirmation du paiement enregistré
Modalités de paiement
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé SP PLUS de la Caisse d’Épargne qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Responsabilité
La responsabilité de l’OPAC de l’Oise ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
L’OPAC de l’Oise ne saurait être responsable de la qualité du service, de la perturbation de l’utilisation de « l’espace locataire » ou de l’impossibilité de l’utiliser.