Paragraphe
Body

→ Une partie privative dont chaque propriétaire a la propriété et la jouissance exclusive.

Elle correspond au lot de copropriété et à tous les éléments et installations qui se trouvent à l’intérieur.

→ Une quote-part de parties communes (ou « tantièmes » de copropriété) : ces parties communes sont la propriété indivise de tous les copropriétaires et sont affectées à la jouissance de l’ensemble des copropriétaires.

→ Si elles concernent l’ensemble des copropriétaires, ce sont les « parties communes générales », par exemple :

● le terrain de la copropriété,
● les espaces verts, à l’exception de ceux qui seraient privatifs,
● les compteurs généraux : électricité - eau - gaz.

→ Si elles concernent seulement certains copropriétaires, ce sont des « parties communes spéciales », par exemple :

● le toit de chaque bâtiment,

● l’ascenseur de chaque bâtiment ...

Le règlement de copropriété détermine et détaille les parties communes et les parties privatives de chaque immeuble.